Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par l’entreprise Nettoyage Franco Portugais, accessible sur le site web : https://nettoyagefrancoportugais.fr

2. Prestations :

Les prestations proposées sont décrites de manière exhaustive sur le site.

3. Tarifs :

Les tarifs des prestations sont indiqués en EURO et incluent la TVA. Les tarifs sont précisés lors du processus de
commande et de devis.

4. Commande :

Le processus de commande comprend la sélection des prestations, la saisie des coordonnées de facturation, le choix du mode de paiement, et la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.

6. Livraison :

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de livraison, le client en est
informé et a la possibilité d’annuler sa commande.

7. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Garanties :

Pour toute réclamation, le client peut contacter : contact.francoportugais@gmail.com

9. Responsabilité :

La responsabilité de Nettoyage Franco Portugais ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

10. Données personnelles, clause de confidentialité :

Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées uniquement par Nettoyage Franco Portugais, elles sont nécessaires à la gestion de la prestation.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et tout litige relatif à leur interprétation
relèvera de la juridiction compétente.